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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 569
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Texte complet
569. Le greffier ou greffier-trésorier nomme comme scrutateur, secrétaire du bureau de vote et membres d’une table de vérification de l’identité des personnes habiles à voter les personnes de son choix, sans recommandation des partis autorisés, le cas échéant.
1987, c. 57, a. 569; 1999, c. 15, a. 40; 2021, c. 31, a. 132.
569. Le greffier ou secrétaire-trésorier nomme comme scrutateur, secrétaire du bureau de vote et membres d’une table de vérification de l’identité des personnes habiles à voter les personnes de son choix, sans recommandation des partis autorisés, le cas échéant.
1987, c. 57, a. 569; 1999, c. 15, a. 40.
569. Le greffier ou secrétaire-trésorier nomme comme scrutateur et secrétaire de bureau de vote les personnes de son choix, sans recommandation des partis autorisés, le cas échéant.
1987, c. 57, a. 569.
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